Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation du site www.histoiredechocolat.com

1 – Etendue et application

Les présentes conditions générales de vente décrivent les prestations disponibles sur l’ensemble du site histoiredechocolat.com et tout service de communication au public en ligne qui en dépend, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.

Le fait de passer commande via le site hisoiredechocolat.com implique l’acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par histoiredechocolat.com seront soumis aux présentes conditions.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit ou du service.

2 - Utilisation

Est dénommé "Utilisateur", toute personne physique ou morale qui accède ou visualise le site accessible à l’URL www.histoiredechocolat.com et tout service de communication en ligne qui en dépend, par quelque moyen que ce soit, ou a fortiori suit la procédure d’enregistrement et/ou met en œuvre les services proposés par histoiredechocolat.com. Il est convenu que l’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".

La qualité d’utilisateur ou d’acheteur induit l'acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des conditions générales. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte et du droit d’accès et le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie du service.

3 - Description

histoiredechocolat.com fournit un service en ligne, à titre onéreux, de négoce alimentaire.

4 - Prérequis techniques

Le site histoiredechocolat.com est ouvert à tous et destiné au grand public. Toutefois, tout utilisateur qui souhaite s’enregistrer et accéder doit être âgé d’au moins 18 ans, et doit être capable juridiquement de contracter et d’utiliser les rubriques en question.

Afin d'utiliser le Service, est nécessaire d’avoir accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à la charge de l’utilisateur). Il est nécessaire de disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques. Une connexion haut-débit d’un minimum de 500 ko/s est normalement nécessaire.

Le site est optimisé pour un affichage 1024*768 et pour les navigateurs courants sur le marché. La compatibilité du site avec un autre type de configuration ne peut être garantie.

L'utilisateur du site histoiredechocolat.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Dans le cas où l’utilisation du site nécessiterait le téléchargement d’un logiciel spécifique, le visiteur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site histoiredechocolat.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, histoiredechocolat.com pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Compte tenu de la nature particulière de l’Internet, histoiredechocolat.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site histoiredechocolat.com est à sa charge exclusive.

5 - Inscription, compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité

Tout utilisateur du site histoiredechocolat.com s’engage, comme demandé dans le formulaire d'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service en général :

- A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;
- A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.

Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, histoiredechocolat.com serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

A l'issue de la procédure d'inscription, chaque utilisateur se voit attribuer un nom de compte et un mot de passe strictement personnels, individuels et incessibles.

L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe.

L’utilisateur s’engage :

- A informer immédiatement par mail confirmé par courrier histoiredechocolat.com de tout vol ou perte de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des fichiers et informations stockés, sans aucun droit à indemnisation, ce dont l’utilisateur est parfaitement informé.

- A s’assurer qu'il se déconnecte à l'issue de chaque session.

histoiredechocolat.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

6 - Règles d’utilisation

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou texte présentaient un caractère erroné, la responsabilité de « HISTOIRE DE CHOCOLAT » ne saurait être engagée pour ce motif.

7 - Processus de formation des engagements

Sous réserve des présentes conditions, l’utilisateur qui désire utiliser un service proposé par histoiredechocolat.com a l’obligation de remplir le formulaire prévu à cet effet.

Au terme du processus d’enregistrement et de commande, l’utilisateur coche la case "vous acceptez les Conditions Générales de Vente" puis clique sur une seconde icône "valider" la commande.

Lorsque l’utilisateur clique sur l'icône "Valider" à l'issue du processus de commande, l’utilisateur déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause la commande passée à histoiredechocolat.com (prix, volumes, quantités, objet, contenu), les frais de livraison y afférents ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.

histoiredechocolat.com recommande à ses utilisateurs de stocker au plan informatique ou d'imprimer une copie de la commande passée.

Pour toute commande passée, histoiredechocolat.com transmet dans les meilleurs délais, à l'adresse mail que l’acheteur aura communiquée, une confirmation de commande par courrier électronique reprenant l'ensemble des informations communiquées par l’acheteur et notamment le prix exprimé toutes taxes comprises, comprenant le prix des produits et/ou services commandés ainsi que le montant TTC des frais de livraison. Cette confirmation écrite vaudra note (facture) délivrée à l’acheteur conformément aux exigences de l’article 1 de l’Arrêté n° 83-50 du 03 octobre 1983.

L’engagement ne sera réputé conclu qu'à compter de la réception de la confirmation de la commande.

histoiredechocolat.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de non réception de documents justificatifs ou de réception de documents jugés non-conformes.

8 - Force probatoire

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret No.2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, la formalisation des engagements sur le site histoiredechocolat.com constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil ainsi qu’aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la Consommation, pour les factures relatives à toute transaction dont le montant est supérieur à 120 euros.

9 - Informations nécessaires à la livraison

L’utilisateur est tenu de fournir toute information nécessaire à la livraison : numéro, voie, numéro de téléphone auquel il peut être joint au moment de la livraison.

Les informations communiquées lors de la prise de commande engagent l’utilisateur en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

histoiredechocolat.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de défaut et/ou d’inexactitude de toute information nécessaire à la livraison et ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande en ce cas.

10 - Prix, disponibilités et Paiement

- Prix

Les prix mentionnés sur histoiredechocolat.com s’entendent toutes taxes comprises (dont la TVA) et en euros. Ils s’entendent hors frais de port, pour les territoires suivants : France métropolitaine et DOM, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment en fonction de la politique tarifaire de histoiredechocolat.com et de modifications importantes des charges et notamment de la TVA.

Le prix de vente retenu pour la commande d'une prestation correspond à celui observé en ligne : 

• Au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet,

• A à la date d'émission du chèque pour une commande par courrier.

- Réductions et promotions

histoiredechocolat.com peut, à l'occasion d’opérations de promotions, proposer aux utilisateurs des réductions sur des commandes de tirages. Ces réductions peuvent prendre différentes formes, telles que : 

• Communication à certaines conditions à discrétion de histoiredechocolat.com d’un code promotionnel à indiquer lors de la commande

• Des articles gratuits offerts sous forme d'un avoir sur le compte histoiredechocolat.com qui se déduit automatiquement lors de la commande.

Ces réductions s'entendent toujours hors frais de port (sauf indication contraire dûment notifiée) et sont limitées à la France Métropolitaine. Les avoirs sur le compte histoiredechocolat.com ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière.

Ces réductions sont personnelles et incessibles, elles sont reportées sur le compte et ne peuvent être utilisées que par le titulaire du compte ou par une personne utilisant le compte en ses lieu et place, sous réserve de son autorisation. Il ne peut y avoir qu’un bénéficiaire d’une réduction ou d’une promotion par foyer ou personne morale.

Ces offres, peuvent être limitées à certains types de produits, ne s'appliquent qu'aux commandes en ligne passées sur le site histoiredechocolat.com.

Ces offres sont limitées dans le temps et peuvent avoir des durées variables. La période de validité commence à compter de la date de mise en ligne des informations par histoiredechocolat.com, sauf indication plus précise.

Les réductions sur commande, crédits et avoirs ont une durée de validité d'un an.
Aussi, au 31 décembre de chaque année, histoiredechocolat.com annulera l'ensemble des avoirs qui auront été acquis plus d'un an auparavant et qui n'ont pas été utilisés.

- Cadeaux

L’acheteur peut offrir à des tiers des cadeaux par l’intermédiaire du Site histoiredechocolat.com. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le site histoiredechocolat.com permet à l’acheteur d’adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. 
Histoire de Chocolat garantit que le prix de l’article offert n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties afférentes aux présentes.

- Disponibilités

histoiredechocolat.com ne s'engage à honorer les commandes émises par les utilisateurs que dans les limites des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du service ou de l'article, histoiredechocolat.com s'engage à en informer au plus vite l’utilisateur par tous moyens à sa convenance.

- Paiement 

Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire et par transmission sécurisée.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaît et ce dernier doit, pour accéder au site de paiement sécurisé, choisir le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.

Lors de la transaction de règlement, l’acheteur est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas et ne sont donc pas conservées par les systèmes de histoiredechocolat.com.

L’acheteur doit transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

La commande validée par l’acheteur et confirmée par histoiredechocolat.com ne sera considérée effective que lorsque la banque de l’utilisateur aura donné son accord. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et l’utilisateur prévenu par e-mail.

Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou de tout autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour d’expédition des produits.

histoiredechocolat.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

11 - Frais et modalités de livraison

- Frais de transport

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés uniquement sur les territoires desservis par La Poste, à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L’acheteur prend à sa charge les frais de port. Ceux-ci varient en fonction du nombre de produits commandés et du lieu de livraison.

- Traitement et expédition des commandes 

histoiredechocolat.com s'engage, dès l'acceptation d'une commande, à traiter et à faire livrer à l’acheteur les produits qu'il a commandé. Aucun produit ne pourra néanmoins être expédié à un acheteur si celui-ci n'a pas réglé au préalable l’intégralité du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

- Transfert de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de histoiredechocolat.com jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l’acheteur (encaissement effectif du règlement par histoiredechocolat.com).

Conformément aux termes des dispositions de l’article R.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

- Engagement de délais

histoiredechocolat.com s’engage à traiter et livrer ses produits en France métropolitaine dans un délai d’un (1) à dix (10) jours ouvrables, dès réception de la commande et de la confirmation du centre de traitement de paiements. Un délai supplémentaire de 48h sera nécessaire pour les livraisons en Corse. Aucun délai de livraison ne pourra être garanti hors de la France métropolitaine.
L’envoi de la commande est signalé à l’utilisateur par e-mail avec un récapitulatif des produits commandés et expédiés, l’adresse de la livraison, la date d’envoi ainsi que le mode d’expédition (accompagné, s’il y a lieu, d’un numéro de traçabilité). Il appartient au client de vérifier les données contenues sur le récapitulatif et le cas échéant, d’informer Histoire de Chocolat dans les plus brefs délais et avant expédition de la commande, des mentions erronées à modifier.

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, histoiredechocolat.com s'engage à en informer l’acheteur dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de l'envoi à l’acheteur.

- Garanties de livraison

Tous les produits histoiredechocolat.com sont livrés par colissimo. Le suivi peut être effectué auprès de la poste (http// : www.coliposte.net). La livraison étant effectuée par un organisme tiers (la Poste), l’acheteur doit s’assurer, dès réception du colis et devant le livreur, que le produit est en bon état. S’il ne l’est pas, l’acheteur peut refuser le colis.

L’acheteur devra formuler auprès de histoiredechocolat.com le jour même de la livraison ou au plus tard trois (3) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera histoiredechocolat.com de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

En cas d'erreur de livraison, tout produit à rembourser devra être retourné à histoiredechocolat.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Histoire de Chocolat, 62 rue de Siam 29200 Brest.

Les frais d'envoi sont à la charge de histoiredechocolat.com, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'utilisateur dans la réclamation.

histoiredechocolat.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas exposés à l’article 16, ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder, suspendre ou modifier la livraison des produits commandés.

- Modalités de livraison

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les transporteurs sont mandatés pour remettre les colis à la personne présente à l’adresse indiquée par l’acheteur.

L’acheteur s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, l’acheteur ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur l'invitant à retirer les produits, aux lieux et horaires précisés.

L'impossibilité de livrer l’acheteur de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, refus de prise en charge...) ne peut donner lieu à aucun remboursement d’une quelconque somme par histoiredechocolat.com.

12 - Garanties

L’acheteur est informé sur le site www.histoiredechocolat.com des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant l’utilisateur est invité à prendre connaissance de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi…).

histoiredechocolat.com garantit que les produits font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

Aucune autre garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par le site histoiredechocolat.com.

En aucun cas histoiredechocolat.com ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant après la livraison.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de histoiredechocolat.com, celle-ci serait limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par l’utilisateur/Prix de la commande.

13. – Annulation et retour

- Le délai de rétraction de 14 jours tel que prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les chocolats.

Par conséquent, seule une annulation de la commande par le client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et n’a pas fait l’objet d’une expédition.

- Si, malgré tous les soins apportés par histoiredechocolat.com au moment de la préparation des commandes, les produits livrés ne correspondaient pas à la commande de l’utilisateur, histoiredechocolat.com s'engage à échanger, dans les plus brefs délais, la marchandise erronée, ainsi qu’à rembourser les frais de retour à l’acheteur. L’acheteur devra informer Histoire de Chocolat le jour même de la livraison ou au plus tard 3 jours ouvrés suivant la livraison, de toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Pour que le retour soit accepté, d’une part, le client devra indiquer de façon détaillée et par écrit les éléments constitutifs de la non-conformité de la commande et, d’autre part, le client devra retourner les marchandises à Histoire de Chocolat dans les trois jours ouvrables à dater de la livraison, dans son conditionnement et son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante : Histoire de Chocolat, 62 rue de Siam 29200 Brest.

- Si un colis arrive endommagé chez l’acheteur, celui-ci doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'en informer histoiredechocolat.com. À réception de cette information, histoiredechocolat.com s'engage à immédiatement réexpédier un colis identique à l’utilisateur sans frais supplémentaires. En aucun cas l’acheteur ne pourra exiger le remboursement du produit et/ou du forfait de livraison.

- Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, l’acheteur reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

- L’article L.216-1 du Code de la consommation dispose que le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

L’article L.216-2 du Code de la consommation dispose qu’en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

14 - Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments du site histoiredechocolat.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.
En particulier, toutes les informations ou documents contenus dans le site histoiredechocolat.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété exclusive de la société Histoire de Chocolat, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et/ou de reproduction de leurs titulaires respectifs, notamment dans le cadre de conventions d’affiliation.

Sauf dispositions explicites, est interdite toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation écrite au préalable de histoiredechocolat.com.

Le cas échéant, toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site histoiredechocolat.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques de histoiredechocolat.com ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de HISTOIRE DE CHOCOLAT est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site histoiredechocolat.com peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de la société HISTOIRE DE CHOCOLAT. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au site histoiredechocolat.com et utilisant la technique du lien profond ("deep linking ou framing "), c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de histoiredechocolat.com.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site histoiredechocolat.com en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de histoiredechocolat.com, qui n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par l’ l’utilisateur à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

15 - Informations nominatives

histoiredechocolat.com se réserve le droit de collecter les données qui peuvent être à caractère personnel. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas certaines de ces informations, histoiredechocolat.com ne serait pas en mesure de fournir les services correspondants.

Les données nominatives communiquées par l’utilisateur, ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de balises, de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons et prestations, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes.

L’utilisateur peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur la navigation sur le site. L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière adéquate suivante.

Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

Lors de son enregistrement dans la rubrique « Mon Compte », l’utilisateur doit saisir ses Titre, Prénom, Nom, Date de naissance, adresse Email, n° et nom de rue/voie, code postal, commune, pays, N° de tél, N° de fax, ainsi que le mot de passe qu’il souhaite réserver.

L’utilisateur qui s’enregistre consent à l'utilisation de ces données par histoiredechocolat.com, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

histoiredechocolat.com s'interdit le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales hors accord exprès de l’utilisateur. Le cas échéant, l’utilisateur qui souhaiterait donner son accord pour cette diffusion pourrait le faire en cochant une case prévue à cet effet dans la rubrique « Mon Compte ».

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site histoiredechocolat.com ont fait l'objet de formalités auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

- Norme n°48 du 7 juin 2005

Les données des utilisateurs sont conservées confidentiellement par histoiredechocolat.com pendant une durée de 1 an à compter de la dernière visite sur le site ou lorsqu’ils n’ont pas répondu à deux sollicitations successives.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant (en précisant nom, prénom, adresse et e-mail) : 

• Par mail par l'intermédiaire du formulaire de contact figurant sur le site,

• Par courrier à : Histoire de Chocolat,13 Bis rue Duquesne, 29200 Brest

16 - Force majeure et fait d’un tiers

Le Site histoiredechocolat.com ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à l’intervention d’un tiers et/ou à la survenance d'un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnu par la jurisprudence et sans que ce qui suit ne soit limitatif, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle…

Le cas de force majeure suspend les obligations des parties pendant toute la durée de son existence.
Toute partie aux présentes conditions devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou parties de ses obligations contractuelles.

17 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

18 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société histoiredechocolat.com dans le cadre du site histoiredechocolat.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

19 – Litiges

Afin de favoriser le règlement amiable des litiges, il est conseillé au client d’adresser une réclamation préalable directement auprès d’Histoire de Chocolat.

Les réclamations devront être adressées dans un délai de 14 jours après réception de la commande soit par courrier à l’adresse suivante : Histoire de Chocolat, 62 rue de Siam 29200 Brest, par mail à : info@histoiredechocolat.com, ou par téléphone au 02.98.44.66.09.

Histoire de Chocolat s’efforcera de trouver une solution amiable au différend qui pourrait lui être soumis.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client peut recourir au médiateur de la consommation pour une e-médiation.

Le médiateur proposé est MEDICYS. Il peut être joint par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

En outre, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, il est communiqué au client le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

20 - Droit applicable et compétences territoriales

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et applicables à toutes commandes effectuées via le site histoiredechocolat.com.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site histoiredechocolat.com à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

Les litiges découlant de l’interprétation et/ou de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français.

Conformément aux termes des dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, à savoir au choix du demandeur, la juridiction du lieu où demeure le défendeur, ou la juridiction du lieu de la livraison effective des produits, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.